ARTICLE 1er-
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CLUB DE BRIDGE de SAINT-MANDRIER SUR MER
ARTICLE 2 -
Cette Association a pour but la pratique et la promotion du bridge sur la commune.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé au domicile du Président.
ARTICLE 4 - L’Association se compose de :
- Membres d’Honneur
- Membres actifs adhérents
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut présenter sa candidature au Conseil d’Administration. Celui-ci statue sur la demande d’admission lors de sa prochaine réunion sans qu’il soit tenu de justifier de la décision prise.
ARTICLE 6 - MEMBRES
- Sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services reconnus par l’Association. Ils sont dispensés de cotisation s’ils ne sont plus actifs au sein de l’association.
- Sont Membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de Membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation, temporaire ou définitive, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. La décision retenue est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des membres sans obligation de la justifier.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions éventuelles de l’Etat, du Département et de la Commune
- les dons manuels ou matériels éventuels
ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres. Les administrateurs sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers, chaque année, par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Tout membre volontaire devra faire parvenir sa candidature au Président en cours d’exercice 15 jours au plus tard avant la date fixée de l’Assemblée Générale.
Il faut être majeur pour être candidat au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un BUREAU composé de :
1) UN PRESIDENT
2) UN VICE-PRESIDENT
3) UN SECRETAIRE
4) UN TRESORIER
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit, provisoirement, au remplacement du membre par cooptation d’un membre volontaire. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Si plusieurs candidats se présentaient au poste à pourvoir, le Conseil d’Administration choisirait à la majorité sans obligation de justifier sa décision. La nomination du membre ainsi élu prend fin à la date où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres en cas de nécessité absolue.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président compte double.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sauf cas de force majeure.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année généralement la 1ère quinzaine d’Octobre.
Le quorum est considéré comme atteint lorsque les deux tiers des 9 membres du Conseil d’Administration sont présents (ou ayant donné pouvoir) et lorsque le quart au moins des adhérents est présent ou représenté.
Le nombre de pouvoirs est limité à 3 par adhérent.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour et ce, à au moins 15 jours d’intervalle sans obligation de quorum.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour défini par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion en faisant lecture du bilan financier, arrêté au 30 septembre, et soumet ce bilan au vote de l’Assemblée.
Le Secrétaire rend compte des activités de l’Association et soumet ce compte-rendu au vote de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, du tiers des membres sortants du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale selon les formalités prévues à l’article 11.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur cohérent avec les statuts sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 -DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901 ou à toute autre association régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Le 4 FEVRIER 2020
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LE TRESORIER
Claude CAVAILLER Catherine MAROIS Alain GUIRAUD